Garantie Personne clé : ou la nécessaire sécurisation de son patrimoine !

mai 3, 2018 4:51

Votre entreprise, votre cabinet, votre étude dépend d’une personne clé ? Vous pensez que son arrêt de travail s’il durait trop longtemps pourrait mettre à mal votre compte de résultat voire la pérennité de celle-ci ? Alors il est temps de regarder les solutions de garanties proposées par ce type de contrat.

Objectif et fonctionnement: ce type de garantie permet à une entreprise d’être indemnisée en cas d’indisponibilité de la personne clé de l’entreprise. Celle-ci peut être le ou les dirigeants mais aussi un collaborateur extrèmement précieux dans son organisation. Plusieurs personnes clés dans une même société peuvent être couvertes.
La garantie va du versement d’indemnités journalières pendant une durée maximale de 3 ans, au versement d’un capital en cas de décès. Une franchise relative (en fonction des assureurs) de 90 jours est appliquée afin que l’entreprise puisse bénéficier de la fiscalité de ce type de contrat à savoir la déduction des cotisations.

Ce type de garantie peut parfaitement s’inclure dans une réflexion de pacte d’associés dans le but de croiser les garanties.

Exemple :
2 associés d’une pharmacie souhaitent se prémunir en cas d’arrêt de travail de l’un d’eux afin de pouvoir recruter en pharmacien en remplacement de celui absent sans charge supplémentaire pour la pharmacie et en maintenant le revenu de celui qui est arrêté!
Dans cet exemple si l’un des 2 venait à décéder le capital versé à la société permettrait à celui restant d’indemniser les ayants droits en prenant le temps de choisir lui-même son futur associe.




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